Compte-rendu de l’audience au Rectorat du 17 mai 2017

Début de l’audience 14 h 45

Personnel Rectorat :

Mme Lisa POUCHARD, Chef de bureau DPAE4 et M.Frédéric FAISY, Secrétaire Général

Délégation collectif 

SNUIPP-FSU : Xavier MOUCHARD, Joaquin GONZALEZ, Florence GREMILLON

CGT : Corinne VAULOT, Hélène GISCLOUX

AVANT-PROPOS : Mme Valérie SALAT, Directrice DPAE4 retenue sur une autre réunion nous rejoindra plus tard et remplacera alors M. FAISY.

La Délégation aborde tout d’abord le souci de non-réponses de la DPAE4 aux questions des collègues AVS (probablement plus d’une centaine depuis janvier) et le fait que le collectif et les syndicats se voient contraints à apporter des réponses qui incombent à leur service.

M. FAISY fait part de son étonnement lorsqu’on évoque un taux de 80 % de non-réponses. Mme POUCHARD précise qu’elle est destinataire des questionnements ou reçoit copie et essaie de répondre. M. FAISY ajoute qu’il s’agit sans doute d’un ressenti global.

Commentaire : en fin d’audience après une recherche rapide sur la boite mail AVSencolère avec les mots clefs « pas de réponse », nous leur montrons plus d’une centaine de méls pour attester qu’il ne s’agit pas que d’un ressenti.

Questions

  1. Combien de nouveaux supports (ETP) AESH droit public 2017/2018 pour la Haute Garonne ? A ce jour, pas de dotation ni pour CUI ni pour AESH sur l’académie de Toulouse.
  1. Combien de nouveaux supports CAE-CUI 2017/2018 pour la Haute Garonne ? Pas de réponse à ce jour. +518 contrats rallonge académique. Notifications MDPH en constante augmentation.
  1. Combien de CUI n’ont pas eu de renouvellement de contrat en AESH ? Sur 6O contrats, 2O ne sont pas passés en AESH (40 ont été basculés en AESH, les 2O autres prolongés en CUI). Il n’y avait qu’un seul avis défavorable.
  1. Avec la nouvelle dotation, ces collègues pourront-ils obtenir un poste AESH ? Oui pour tous les contrats qui arrivent à échéance en septembre, il y aura proposition de transformation en AESH.
  1. Combien de démissions CUI et AESH à ce jour ? 9 démissions en 2O17. Pour les CUI, il y en a plus. C’est dans la logique puisque ce type de contrat l’induit. A noter, que les formations sont pourvues pour les CUI mais le Rectorat admet que certains modules sont proposés parfois tardivement après un 1er temps de formation, ce qui peut être dommageable pour l’AVS.
  1. Combien d’élèves avec notification sans AVS à ce jour ? 2OO élèves non accompagnés au 30 avril sur 3800 élèves au total. Le taux d’accompagnement augmente régulièrement. Le Rectorat sait déjà qu’il sera en difficulté en septembre pour répondre à tous les accompagnements. Ils vont tenter de minimiser les problèmes à venir.
  1. Combien de non renouvellement de contrats ? Sur 140 contrats 12 mois, il y a une quinzaine de non-renouvelés. Ce qu’ils considèrent comme étant globalement à la marge.
  1. Ces collègues ont-ils été convoqués à chaque fois ? Réglementairement, rien n’oblige vu qu’il s’agit d’une fin de CDD.
  1. Y a-t-il des CCPA disciplinaires prévues ? Non !
  1. Nous souhaitons une médiation (avec la cellule ASH ou la DPAE4) pour les collègues dont le contrat n’est pas renouvelé. Cela sera-t-il mis en place cette année ? Oui toute personne qui en fera la demande sera reçue par M. FAISY. En fonction du personnel disponible…
  1. Un IEN a écrit :   « En cas d’absence de l’enfant accompagné, l’AVS interviendra auprès d’autres enfants bénéficiant ou pas d’une notification de la MDPH dans l’enceinte scolaire. » Peut-on rappeler l’article 917-1 du code de l’éducation (et article 1 du décret 2014-724 du 27 juin 2014) qui dit :

Article 1er : Les dispositions du titre premier du présent décret sont applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés au titre de l’article L. 917-1 du code de l’éducation susvisé pour accomplir, dans les établissements d’enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service, des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ?

Mme POUCHARD précise que le Rectorat encourage les AVS à rester dans les écoles en cas d’absence de l’élève accompagné et à créer du lien avec le responsable de l’établissement.

La délégation souligne le fait que l’écrit de l’IEN semble « mal formulé » et qu’il y a déjà eu des dérives dans des écoles, demande que le cadre soit rappelé. Réponse favorable du Rectorat qui rappellera le cadre.

Commentaire : malgré notre insistance pour que ce rappel soit effectué dans les plus brefs délais afin d’éviter d’ores et déjà des dérives dans les circonscriptions où elle a été déjà diffusée, la DPAE s’est engagé à diffuser un rectificatif et une clarification pour tous les IEN de circonscription à la rentrée.

  1. La circulaire2014-083 du 8 juillet 2014 concernant le changement d’échelon stipule QUE « l’AESH sous CDI bénéficie au moins tous les 3 ans d’un entretien professionnel. Pourriez-vous vous mettre en rapport avec les chefs d’établissements afin de faire remplir le compte rendu se rapportant à l’entretien professionnel en vue de faire procéder aux modifications d’indice pour les AESH CDI concernés ?

« La rémunération de l’AESH fait l’objet d’un réexamen triennal au regard des résultats des entretiens permettant d’apprécier sa valeur professionnelle et sa manière de servir. Il vous appartient de définir selon quelles modalités la rémunération des AESH évoluera à l’intérieur de l’espace indiciaire fixé par l’arrêté, notamment en précisant la périodicité des entretiens, les conséquences à tirer de leurs résultats et de l’analyse de la manière de servir des agents. Les modalités ainsi définies seront présentées au comité technique académique. »

M. FAISY s’engage à faire remonter la liste des agents concernés afin de faire procéder à l’entretien professionnel par les chefs d’établissements.

  1. En cas de notification de suivi d’un enfant sur le temps ALAE (pause méridienne et temps périscolaire de fin de journée), sous quelle responsabilité se place l’AVS ? Une convention est-elle passée avec la municipalité pour la mise à disposition sur le temps ALAE ? Oui en cas de notification accompagnement sur temps repas de l’élève, l’AVS doit effectuer ce travail. Le directeur/trice de l’école n’est pas en responsabilité fonctionnelle sur ce temps là. Mais la question de la responsabilité école ou Collectivité territoriale devra être à nouveau évoquée avec entre autres la Mairie de Toulouse.

Commentaire : au regard de la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 (http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115996), si elle est mise en application, l’Education Nationale se déchargera de cette mission et la confiera aux collectivités territoriales qui pourront proposer un contrat d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire. Une école à deux vitesses donc, qui sera dépendante de la volonté politique locale, et de ses finances.

14) Peut-il y avoir une fiche de vœux commune pour les AESH et les CUI ? Le Rectorat prévoit en vue de préparer au mieux la rentrée de septembre, d’envoyer à tout AVS en fin de contrat au 30 septembre 2017, un courrier leur précisant qu’ils resteront sur l’accompagnement précédent. Objectif : tenter d’assurer sans aléa plus des ¾ des accompagnements.

Commentaire: A noter qu’à notre connaissance, seuls quelques vœux ont été honorés par le passé (déménagements et difficultés flagrantes sur certaines affectations). Afin de contourner la disparition de la fiche de vœux nous vous suggérons de faire remonter vos vœux à cette occasion lorsque la situation l’exige (déménagement par exemple), ou que vous avez une certaine légitimité et/ou une argumentation basée sur les besoins de l’élève, pour demander un changement d’affectation.

15) Que faire quand les AVS sont en difficulté sur un poste (enfant violent, problème relationnel…) ? Faire remonter les difficultés d’accompagnement en alertant le pôle ASH.

16) EVS : combien de supports EVS ont-ils été transformé en CUI/AESH ? Combien de postes supprimés ? Combien de postes maintenus ? Hors AVS : 150 CUI aide à la direction, au 31 janvier 2017 : 3O contrats et aujourd’hui / 8 contrats restent en aide à la direction (sur zone REP par exemple). Pour les EVS qui veulent re-basculer sur autre contrat AVS, il faut le signaler le plus tôt possible parce qu’il ne faut pas d’interruption au-delà d’un jour dans le contrat.

17) Quand est-il du bruit qui court sur la suppression des AVS-co dans les ULIS ? Rien, pour l’administration c’est un faux bruit.

Commentaire : nous avons cependant ajouté, qu’il ne s’agissait pas d’une rumeur mais de témoignages recoupés par différents AVS lors de regroupements où intervenait le pôle ASH.

Arrivée de Mme SALAT à l’audience en remplacement de Mr FAISY.

Elle reprend la question des CONTRATS CDI qui arrivent au terme des 3 ans d’exercice et dit que la question de l’entretien professionnel auquel ils devraient être soumis a été posée en CTA.

En ce qui concerne, les contrats AESH encore à 50 % de quotité, la DPAE4 va établir un relevé de ces agents et leur proposera de passer à 60 % de quotité.

  1. Formation GRETA : pourquoi de nombreux collègues n’ont pas reçu le programme ? Mme POUCHARD va s’informer auprès de la DAFPEN et du GRETA.
  1. Nous renouvelons la demande d’une vraie CCPA qui traite des statuts des AESH. Et non pas uniquement des CCPA disciplinaires. Nous souhaitons obtenir satisfaction rapidement ! Le Rectorat devrait proposer une date avant la fin de l’année scolaire.

TROP PERCU DES ARRETS MALADIE :

Mme SALAT répond que si versement « indu », il faut surveiller les versements.

Commentaire : à nous donc, une fois de plus, de compenser les disfonctionnements de la DPAE.

LA DELEGATION DEMANDE SI LE LOGICIEL DE PAIE EST NATIONAL OU REGIONAL ? Régional. La DRFIP (direction qui gère la paie) est gérée en région. Le paramétrage est établi pour les décomptes sur des mois de 3O jours donc par exemple une absence le 28 février peut entraîner une non-paie de 3 jours.

Si des collègues vivent ce problème il faut faire une demande écrite à l’administration et exiger un remboursement.

Enfin, nous avons abordé les situations individuelles mais Mme SALAT a demandé le listing pour proposer des réponses différées.

Ce listing plus un rappel de l’ensemble des points abordés et des engagements a été envoyé au rectorat vendredi 19 mai. Nous attendons des réponses écrites.

Fin de séance 17 H 45

Quinze selon « La Dépêche », quatorze selon la « Police », douze selon les manifestants !

Lors de la première réunion de rentrée du collectif, nous étions venus plutôt nombreux (une cinquantaine d’AVS parmi les 1810 du département, 480 AESH et 1330 CUI) et motivés tant la rentrée s’avérait catastrophique. Dans la mesure du possible, ce jour là notre collègue Laure, bientôt maman et qui a d’autres préoccupations a répondu à un certain nombre de nos problématiques en lieu et place du rectorat.

Mais un collectif ce n’est pas que cela. Ce n’est pas non plus qu’une boîte mail. Un collectif c’est de l’humain, des rencontres, de l’échange, du don de soi, de la solidarité, de la participation (chacun à la mesure de ses moyens).
Nous sommes AVS et pour la plupart d’entre nous, nous aimons notre métier et nous sommes attachés à nos missions et aux valeurs qu’elles défendent. Nous voulons donc une école de qualité, une école avec un projet dont nous sommes partie prenante, et des moyens. Peut-être le chemin pour y arriver diffère-t-il, alors discutons-en.
Nous sommes appelés à devenir les partenaires des équipes enseignantes et à ce titre nous souhaitons notre intégration dans la fonction publique, un statut, un salaire qui ne tienne pas compte uniquement de nos heures de présence auprès des élèves ; mais aussi des heures invisibles que nous effectuons, et de la pénibilité. Nous voulons du respect et de la considération tout simplement.
Tout cela, je crois bien qu’à minima nous le partageons tous. Tout cela nous rassemble.
Lorsque nous appelons à un rassemblement, avec une demande d’audience c’est pour tenter de réguler les disfonctionnements à un niveau local, mais pas que. C’est aussi : pour se tenir chaud, pour se reconnaître, pour se dévouer, pour gueuler, râler, rigoler, partager ses peines et ses joies, nouer des relations, des amitiés, pour progresser ensemble en se sentant forts.
Mais pour cela il faut être entendu, et 15, 14 ou 12 lors d’un rassemblement devant le rectorat, c’est peu, très peu même.
A l’avenir nous souhaiterions vous associer davantage à ces rassemblements et à ces audiences et qu’une réunion du collectif fasse remonter vos préoccupations personnelles tout en respectant un cadre collectif. Nous essaierons donc de convoquer ce genre de réunion en amont des audiences.
Nous voulons ainsi donner un nouvel élan au collectif et pourquoi pas un jour aller en délégation au ministère, sûrs de nos forces, pour y faire entendre nos revendications statutaires. Celles qui nous rassemblent tous.
Ensemble, nombreux et structurés nous sommes plus forts et plus audibles !
Le bureau du collectif

Reportage France 3 Toulouse AESH/AVS

Voici un reportage plutôt bien fait sur la situation des AESH ainsi que des élèves avec également un clin d’œil à la mobilisation du mercredi 12 octobre où malheureusement les collègues étaient peu nombreux-ses ce qui est déplorable alors que le Collectif est très sollicité et en 3 ans a aidé énormément de collègues en difficultés et/ou en conflit avec l’administration.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/emissions/jt-local-1920-toulouse

Le Collectif pourra continuer à gagner des batailles seulement si les collègues sont présents-es lors des appels aux rassemblements devant le Rectorat.

 

Midi du SNUIPP-FSU à l’attention des précaires de l’Education Nationale (EVS, AVS, AESH, APSH, AED)

Midi du SNUIPP-FSU à l’attention des précaires de l’Education Nationale (EVS, AVS, AESH, APSH, AED) 
A l’école élémentaire Alain SAVARY à Colomiers,
16 allée du Morbihan,
le jeudi de 11h45 à 13h15.
 
Comment ça marche ?

– Vous me contactez par mail gonzalez.joaquin.31@gmail.com (si possible 24 heures à l’avance)

– Vous laissez votre numéro de téléphone si vous le souhaitez

– Nous échangeons sur vos problématiques

– Vous venez avec des collègues syndiqués ou non si vous le souhaitez

– Éventuellement on mange ensemble (auberge espagnole) et/ou on prend un café.

Mobilisation des AESH/CUI

Le Collectif appelle à une mobilisation des AESH devant le Rectorat

Mercredi 12 Octobre

à 14h30

( 75 rue Saint Roch

Métro ligne B , arrêt Saint – Agne )

Une délégation sera reçue en Audience ce même jour.

Nous appelons également les parents d’élèves, les enseignants du primaire et du secondaire à venir nous soutenir dans notre lutte, pour un meilleur accompagnement des élèves ainsi qu’une réelle reconnaissance de notre statut

Compte-rendu de l’audience au Rectorat du 16/09/2016

Présents:

– Mme DUDE : Inspectrice Adjointe

– Mme SALAT: Directrice de la DPAE

– Mr FAISY : Secrétaire Général Adjoint

– Le SNUipp : FEVRIER Laure et MOUCHARD Xavier

– La CGT éducation: VAULOT Corinne

 

Au vu de la situation catastrophique de la rentrée concernant les AESH, le SNUipp et la CGT éducation ont demandé une audience afin d’éclaircir la situation et répondre aux questions des collègues.

A ce jour 3 000 élèves bénéficient d’un accompagnement en Haute-Garonne.Contrairement aux années précédentes, 82% des élèves ont pu faire une rentrée avec leur AESH mais c’est encore près de 600 élèves qui sont en attente de leur accompagnant.

Suite à un problème technique, les emplois du temps envoyés aux AESH habituellement envoyé par mail n’ont pu se faire convenablement.

En effet, le logiciel Redscol ne reconnaissait pas les adresses « hotmail » et par conséquent n’ont pu être reçu dans la boîte mail des collègues. Cela concerne près de 400 collègues.

 Pour faire face à cette situation, l’administration est donc en train de contacter individuellement les collègues par téléphone afin de leur donner leur lieu d’affectation et les enfants qu’ils accompagnent. L’établissement reçoit donc l’emploi du temps des AESH afin de mettre en place les temps d’accompagnement au plus près des besoins des élèves et le renvoie à l’administration.

La situation se décante peu à peu et tend à se régulariser. La DPAE4 va pouvoir commencer également à répondre aux mails des collègues puisque leur priorité est d’affecter tout le monde le plus rapidement possible.

Les collègues en attente de leur affectation doivent se faire connaître auprès de la DPAE4 afin qu’elle puisse vous attribuer votre affectation dans les plus brefs délais.

En ce qui concerne les AESH affectés à des élèves qui ne sont plus scolarisés dans l’établissement scolaire . Ils doivent en avertir l’administration et attendre que la DPAE4  leur attribut d’autres élèves. Pendant cette attente l’AESH n’a pas d’obligation à rester dans l’établissement et peut rentrer chez lui en attente de cette nouvelle affectation. Il couvre seulement l’accompagnement des élèves présent dans l’établissement notifié sur son emploi du temps d’affectation.

Lorsque vous recevez votre emploi du temps, les plages d’accompagnement sont à titre « informatif », c’est à l’AESH et au directeur-trice d’école/ chef d’établissement de procéder au changement des plages horaires en fonction des jours de présence des élèves. Il doit être visé par le directeur-trice / chef d’établissement et l’AESH avec écrit « bon pour accord », daté et signé puis renvoyé à la DPAE4.

Le Rectorat avec Pôle Emploi entament une campagne de recrutement de CUI dès lundi 19 septembre afin de couvrir les besoins d’accompagnements des élèves en situation de handicap.

C’est près de 350 postes de CUI-AVS qui seront crées d’ici fin décembre 2016.                  Le secteur Nord Ouest de l’agglomération Toulousaine est en peignerie d’AESH. Les secteurs concernés sont Colomiers, Blagnac et leurs environs.

 

Questions diverses:

  • A qui les AVS-CUI doivent-ils envoyer les arrêts maladie?

Les AVS sous contrat CUI de droit privé doivent envoyer leurs arrêts maladie sous 48h à la DPAE4.

  • Quand les AVS-CUI arrivant au terme de leur contrat le 30septembre seront convoqués pour signer leur renouvellement de contrat?

Les AVS-CUI seront convoqués avant la fin de leur contrat soit pour signer un renouvellement de CUI s’ils bénéficient d’une dérogation allant jusqu’à 60 mois soit ils seront convoqués pour signer un CDD AESH de droit public pour poursuivre l’accompagnement de leur élèves.

L’administration tient à rassurer les collègues de leur souhait de les garder sur leur poste.

  • Les EVS-CUI non renouvelés

 Chaque année, les demandes d’accompagnement des élèves en situation de handicap augmentent chaque année et les aides attribuées par l’Etat ne sont pas suffisant pour couvrir tous les besoins c’est pourquoi les EVS-CUI se seront pas renouvelés puisque la priorité est de couvrir le secteur handicap. Les supports serviront donc à couvrir les besoins d’accompagnement des élèves. Dans la mesure du possible, et en fonction de la zone géographique, les EVS pourront se voir un changement de missions et donc basculer en AVS-CUI.

  •  Les non-renouvelements

L’administration nous confirme qu’elle peut recevoir individuellement les collègues qui n’ont pas été renouvelés afin de connaitre les raisons. Nous vous conseillons d’être accompagné d’un représentant du personnel.

  • Situations particulières

Nous avons également discuté de 4 situations particulières. L’administration a prit connaissance des dossiers. Nous restons vigilant quand au dénouement.