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Comptes-rendus du CTM du 13 mai du Projet de Décret

Le CTM (Conseil Technique Ministériel) sur le Projet de décret concernant la « professionnalisation » des AESH(Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) a eu lieu le 13 mai dernier.

Certaines choses évoluent dans le bon sens mais encore beaucoup de choses restent à acquérir!

La guerre a été déclarée par le Collectif AVS31 en colère depuis sa création le 9 octobre 2013. Des batailles ont été gagnées mais beaucoup de choses restent à faire!

C’est pourquoi il est très important que nous nous mobilisions tous en cette fin d’année scolaire, si nous voulons un avenir plus serein!

Ci-dessous vous trouverez le CR du SNUipp-FSU ainsi que celui de la CGT:

SNUipp-FSU:http://snuipp.fr/Accompagnants-des-eleves-en

CGT: 1-Sommaire CNU 966                                                                                                                                                           2-Déclaration CGT Educ’action et explication votes CTM 13 mai                                                               3-CR CTM 13 05 2014                                                                                                                                                             4-Projets de décret et arrêtés AESH + NP + liens et commentaires CGT

AVS et EVS sous contrat CUI, Le SNUipp 82 impose la récupération du 13/11/2013

vendredi 20 décembre 2013
par  snu31
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En pièce jointe la lettre du SNUipp-FSU 31 au Dasen de la Haute-Garonne

lettre sur le 13 nov et le 11_juin

Victoire du SNUipp82 suite à la journée du 13 novembre travaillée en rattrapage du 2 septembre

Depuis le 14 novembre le SNUipp82 a interpellé le dasen, la rectrice, l’inspection du travail et les deux ministères concernés. Les CUI ont travaillé le 13 novembre en rattrapage du 2 septembre, alors qu’ils n’auraient pas dus. Le dasen doit par conséquent réparation. De ce fait, les CUI en Tarn-et-Garonne pourront récupérer leurs heures travaillées ce 13 novembre et n’auront pas à travailler le 11 juin.

Le SNUipp31 est intervenu dans ce sens lors de la CAPD du 17 décembre, ainsi que le Collectif AVS31 en colère lors de l’audience avec le dasen le 18 décembre. Nous attendons une réponse rapide du Dasen de la Haute-Garonne.

N’hésitez pas à contacter la permanence du SNUipp.

Victoire pour les EVS ! Les lycées employeurs condamnés, les indemnités confirmées

Depuis 2 ans, le SNUipp-FSU 13 accompagne près de 130 dossiers de recours d’EVS contre leurs lycées employeurs. Il s’agit de reconnaître l’absence de formation, dont ils auraient du bénéficier, dans le cadre de leur contrat visant un retour a l’emploi.

Ces EVS ont été le plus souvent en fonction sur des missions d’Aide à la Direction d’Ecole, mais aussi d’AVS auprès d’élèves en situation de handicap.

Ces dossiers sont jugés par le Conseil des Prud’hommes d’Aix en Pce ou de Marseille, qui ont octroyé de un à trois ans de salaire à ces personnels pour la plupart en contrat CUI.

La cour d’appel d’Aix en Pce vient de confirmer le jugement du Conseil des Prud’hommes Marseillais : de 6 500€ à 12 000€ par salarié, car les condamnations varient en fonction de l’ancienneté et du dernier salaire (base 26 h ou 20 h). C’est la reconnaissance du préjudice pour une cinquantaine d’EVS. Ce sont environ 200 000 euros que chacun des lycées devra payer aux EVS !

Nous rappelons que s’ajoutent quasi quotidiennement de nouveaux dossiers. Nous espérons que les autres jugements seront bientôt rendus, que les lycées arrêteront les procédures d’appel qui n’ont d’autre but que de différer les paiements et qui mettent ces personnels précaires dans une situation encore plus inacceptable !


Tous plus forts avec le SNUipp-FSU
J’adhère au SNUipp
 SNUipp-FSU

Article SNUipp

SNUipp-FSULe SNUipp-FSU 31 solidaire du combat des précaires

Le SNUIPP dénonce le recours à la précarité alors que l’école devrait bénéficier de personnels formés, avec un vrai métier, un vrai statut de fonctionnaire, de véritables perspectives d’avenir.

Il s’agit des personnels se trouvant devant les élèves handicapés en tant qu’Auxiliaire de vie scolaire (AVS) collectifs (en CLIS, Ulis…) ou individuels (en classe, pour aider un élève), ou EVS(emploi de vie scolaire) en aide administrative à la direction des écoles( AADE).

Ils ont 2 types de contrats:

– AED (assistant d’éducation) renouvelable 6 fois un an: environ 400 sur le département payés aux alentours de 700€ par mois, nouvellement appelés AS (assistant de scolarisation).

– CUI (contrat unique d’insertion) ou CAE de 2 ans maximum: environ 600 en Haute-Garonne payés – de 700€ par mois.

On se doute bien que ces personnels indispensables, qui permettent à des enfants de trouver leur place au sein d’une classe, d’apprendre, d’être maintenus dans le milieu ordinaire, qui permettent aussi d’apaiser un grand nombre de situations ingérables au sein des écoles, de soulager les directeurs (trices), ont accueilli avec un certain soulagement l’annonce faite le 22 août dernier par le Gouvernement de la reconnaissance d’un vrai métier d’accompagnant. Enfin ils allaient commencer à être entendus et reconnus puisque c’était un des nombreux engagements du Président de la République. Enfin ils allaient voir leur situation professionnelle stabilisée, ils allaient se voir proposer des temps de formation, VAE, contrats à durée indéterminée, enfin, sauf que…

Sauf qu’il y a encore de très grandes zones d’ombres quant à ces CDI à venir, le cadre d’emploi, les rémunérations, la quotité et les conditions de travail, la VAE et qu’il va y a avoir de nombreux laissés pour compte, car tous ne vont finalement pas pouvoir en bénéficier.

Ces CDI ne vont s’adresser qu’aux AVS qui auront fait 6 ans sous le statut d’AED, arrivés en fin de contrat entre janv 2013 et le 30 août 2013. Un contrat de 10 mois maximum de NT (non titulaire) leur est proposé dans l’attente de la « cdi-sation » qui devrait avoir lieu avant septembre 2014. Problème : leur quotité ne sera pas augmentée pas plus que leur salaire. La VAE quant à elle est en cours d’élaboration (diplôme et modules de formation à créer) et la question du financement totalement absente, ce qui laisse à penser qu’en plus de vivre une situation de précarité ils auront à financer une partie de leur VAE.

Pour les autres rienRien pour les AED ayant terminé leur contrat avant cette date, rien pour les CUI-CAE si ce n’est une hypothétique augmentation de leur temps de formation à partir de janvier sur et hors temps de classe (non rémunérée). Pour ces derniers en fin de contrat, un simple mail d’une ligne (pour ceux qui ont reçu quelque chose) informant de leur non renouvellement, un bonjour/au revoir ni plus ni moins, environ une semaine avant la fin du contrat, simplement honteux !

On voit bien qu’entre les effets d’annonce et la mise en place d’un véritable métier d’accompagnant, le compte n’y est pas !

C’est pourquoi le snuipp reste particulièrement vigilent et actif sur ce sujet, en appelle à la mobilisation, à informer les collègues dans les écoles, à les inciter à nous appeler pour que l’on puisse les aider au mieux.