CR Dasen 18 oct 13
COMPTE-RENDU DASEN Vendredi 18 octobre 2013
Voici le compte rendu de la rencontre avec la Dasen au rectorat vendredi 18 octobre 2013.Des compléments sont sûrement nécessaires, n'hésitez pas à apporter vos contributions.
Ce vendredi, à 11H30, un rassemblement de 15 personnes s'est tenu devant le rectorat en vue de soutenir la délégation du collectif des AVS31 en colère.
Cela peut paraître peu mais c'est un bon début.
Il y a 4 bonnes nouvelles en rapport avec ce rassemblement :
- le rassemblement a permis de faire la connaissance puis de discuter avec des nouvelles AVS comme Isabelle (qui n'avait pas pu venir aux deux réunions), Brigitte ou Fabienne (qui a fait 60 km pour se joindre à nous). Vous avez sûrement remarqué que tous les jours des AVS nous contactent, nous donnent des précieux témoignages et nous transmettent des nouvelles adresses d'AVS. C'est vraiment super !
Nous devons nous faire connaître auprès d'un maximum d'AVS. C'est pour l'instant une de nos priorités.
Nous devons continuer à échanger, à nous rencontrer pour mieux s'organiser afin de mieux se défendre. Ensemble, nous sommes une force, nous avons besoin de tous.
- les médias étaient très présents : france info, Radio france, une autre radio, la TV (TLT), La Dépêche.
Les médias sont, pour l'instant, un de nos atouts les plus importants.
Ainsi, Madame Le Sueur de la FCPE vient de nous annoncer par mail que :
-France Info et peut être France Inter souhaitent ce week-end faire état des problèmes de l'accompagnement aléatoire et discontinu des élèves en situation de handicap par des AVS, du fait du type de contrats précaires en place actuellement, sans avenir malgré l'annonce du Ministre du 22 Août dernier.
- des adhérents des syndicats (surtout des professeurs) sont venus au rassemblement. Il y a une réelle et forte solidarité qui se construit autours de nous.
- Madame Le Sueur vient de nous communiquer qu'elle souhaite bon courage au collectif AVS 31 en colère et que la FCPE 31 compte interpeller le Préfet, en restant positionnée sur leur demande, déjà très ancienne, d'un accompagnement des enfants par du personnel statutaire pérenne et formé, c'est-à-dire de la création d'un véritable métier d'AVS; Pour qu'on arrête de "jeter" des personnes qui se sont formées sur le terrain, une fois leur contrat arrivé à échéance, laissant les enfants déjà fragilisés par leur handicap vivrent de multiples adaptations, voire les laissant eux aussi sur le carreau !
Mille fois merci et encore Bravo !!!
LA RENCONTRE AU RECTORAT :
Nous étions 8 personnes dans la délégation : 4 personnes pour les 3 syndicats (Patrice et Magali pour le Snuipp, Miren pour Sud Education et Corinne pour la Cgt éduc'action) et 4 AVS (Michelle -CUI avec un contrat toujours en cours / Laure et Christine -AED depuis 6 ans et depuis mercredi "non titulaires"en contrat CDD 10 mois / Vincent -CUI pendant 2 ans non prolongé depuis le 1 octobre).
Madame Cambillau de la FCPE n'a pas pu venir mais nous correspondons avec elle.
Nous avons rencontré le secrétaire général adjoint M. Vial et le responsable de la DPAE pendant plus d'une heure et demie.
Nous avons posé toutes les questions transmises dans la lettre adressée au Dasen en date du jeudi 10 octobre et voici les réponses apportées.
Les questions 1/2/3/4 portent sur les contrats AED qui représentent 150 personnes sur la Haute-Garonne.
Question 1)
Qu'en est-il de la reconduction en CDD de 10 mois des contrats AED-AVS bientôt en fin de contrat? Peuvent-ils prétendre à un CDI en septembre 2014?
Réponse 1):
Ce qui est sûr :
Tous les contrats AED(45 personnes), dont la sixième année a commencé avant le 1 janvier 2013, se verront proposer des contrats type CDD de 10 mois.
Ce qui est incertain :
Si le gouvernement promulgue et budgétise une loi pour la création d'un métier "AVS" en CDI, les "non-titulaires" pourront peut être prétendre à un CDI tout de suite après le contrat CDD avant le 1 septembre 2014.
Pour l'instant, le Rectorat ne sait rien car à part des belles annonces médiatiques gouvernementales rien n'existe sur le projet "CDI" mais Monsieur Vial nous promet de belles choses.
Question 2)
les CDD proposés ont-ils automatiquement la même quotité d'heures que les contrats AED? N'est-il pas possible d'obtenir plus d'heures car un contrat à 50%, c'est 500 euros pour survivre?
Réponse 2)
Le Rectorat a obligation de proposer un CDD à même hauteur horaire car ils ont des contraintes d'enveloppe budgétaire.
Il y aura peut être possibilité d'avoir un plus grand volume horaire avec le CDI.
En fait, ces messieurs du rectorat n'avaient même pas pensé que des gens veuillent travailler plus (car avec 500 euros c'est l'enfer pour vivre).
Sur ce point, nous devrons être très attentif et revendicatif. Si le CDI se présente, nous devons exiger l'augmentation du volume horaire pour ceux qui le demandent.
Question 3)
Est-il possible d'obtenir des avances sur salaire pour les collègues comme Christine et Laure qui ont obtenu un contrat de non-titulaires mais qui vont se retrouver pendant un certain temps avec un salaire tronqué?
Réponse 3)
Le Rectorat s'est engagé à contacter les services sociaux qui garantiront toutes les avances sur salaire.
Bonne nouvelle !!!
Question 4)
Qu'est-il prévu pour la VAE et quel est le diplôme qui sera préparé pour ces contrats AED/non-titulaires?
Réponse 4)
Rien n'existe pour l'instant mais les personnels devront s'inscrire obligatoirement auprès de la DAVA.
Nous avons eu à ce moment de l'audience une déclaration surréaliste. Le Rectorat n'a pas le moindre début d'information sur les démarches. Il n'existe aucun protocole. Personne ne sait où, comment, quel contenu, dans quelles conditions et surtout qui va payer cette VAE... Le Rectorat attend un retour du Ministère. Le Rectorat gère une situation ubuesque entre l'annonce du ministre et la mise en oeuvre dans les académies. Nous considérons que le Rectorat de Toulouse a pris le parti de faire "payer" aux AVS cette situation. C'est intolérable, nous ne sommes pas une variable d'ajustement. La délégation a fortement expliqué qu'il était hors de question que les personnels payent le moindre centime pour cette VAE.
Petit bilan intermédiaire :
Pour les 150 AVS AED, il y a un vrai espoir de CDI avant le 1 septembre 2014. Personne ne devrait se retrouver sur le carreau. Mais un maître mot persiste : vigilance...
La question 5/6/7/8 portent sur les CUI qui représentent 450 personnes.
Question 5)
Des dizaines de contrat CUI AVS arrivent (où sont arrivés) à terme. Quelles sont les possibilités pour que ces contrats soient prioritairement reconduits en contrat AED AVS, permettant en cela de ne pas perdre un savoir faire irremplaçable?
Réponse 5)
Le Rectorat fait le choix assumé de ne prolonger aucun contrat. Les supports budgétaires manquent.
Le Rectorat remplace sur l'année par vague mensuelle les 450 CUI arrivant à échéance des deux ans par des nouveaux CUI.
Ainsi, le 31 octobre au soir, 85 CUI dont le contrat arrive à terme repartiront chez Pôle Emploi.
La délégation a fait entendre son mécontentement.
Question 6)
Quelles sont les possibilités de prolongation de contrat pour les personnels CUI AVS en fin de contrat qui ont plus de 50 ans comme le stipule l'arrêté préfectoral du 06/02/2013?
Réponse 6)
Le Rectorat s' arc-boute. Aucune solution, aucune perspective, aucun avenir pour les CUI !!!
Constatant le refus total du Rectorat, nous avons mis en avant 3 personnes qui , à nos yeux, méritent une dérogation urgente exceptionnelle du fait de leur situation sociale.
M. Vial a pris note de notre demande, et nous devons lui faire passer par mail le contact des 3 AVS (dont Brigitte et Véronique).
Question 7)
Quelle formation ( et quel contenu) sera proposée aux collègues CUI cette année ?
Réponse 7)
La formation pour tous les AVS AED/non-titulaires/CUI sera la même. Le champ d'intervention sera élargi (nous leur avons rappelé que c'était la moindre des choses car l'année dernière les formations Word, Exel et Photoshop proposées étaient vraiment le summum de la nullité). La durée de formation serait de 80 heures.
La délégation a bien expliqué qu'il était hors de question que ces formations se fassent en dehors des heures de travail comme cela fut exigé l'année dernière. Nous ne voulons plus de formation virtuelle par internet.
Nous voulons que les AVS puissent faire des formations collectives pour rencontrer les autres AVS et nous désirons l'intervention de spécialistes sur le Handicap.
Question 8 )
Pourquoi avons nous été aussi maltraités par les services de la DPAE ? Les AVS n'ont reçu aucune explication sur la fin de leur contrat, aucune information sur leur droit, aucune information sur Pôle Emploi et des fois même aucune information sur leur non-renouvellement de contrat.
Réponse 8)
Enorme, énorme, embarras des représentants du Rectorat. Ils ne nous ont pas donné d'explication.
Nous leur avons fermement dit qu'il nous ont traité "maltraité", sans respect de règles relatives au droit du travail, sans respect de nos dignités, et nous avons illustré nos propos par d' abondants exemples très choquants.
Que d'incompétence et d'inconvenance...La délégation a indiqué qu'il pourrait être judicieux de prévenir les AVS un mois avant la fin de leur contrat et de leur remettre des lettres d'attestation d'expérience.
Cependant le but du collectif reste l'obtention d'un CDI pour tous les AVS.
Petit bilan pour les CUI.
La situation est dure mais pas désespérée. Une brèche existe dans l'argumentaire du Rectorat, il porte sur l'arrêté préfectoral pour les plus de 50 ans, et le Rectorat le sait.
Nous devons pousser de toutes nos forces dans ce sens. Dès la prochaine réunion, nous devrons commencer à réfléchir sur les réponses administratives voire judiciaires.
De même, nous allons tout faire pour que la VAE proposée aux AED-non titulaires soit aussi accessible aux CUI afin de leur créer une passerelle vers le CDI.
Ils veulent nous jeter par la porte, nous rentrerons par la fenêtre.
Notre deuxième atout primordial est que le Rectorat ne veut pas de vague, pas de mauvaises publicité.
Le fait que des parents d'élèves handicapés appellent le Rectorat régulièrement les met terriblement dans l'embarras.
Donc, nous devons continuer dans ce sens et faire encore plus de tapage médiatique...
Après les questions, d'autres thèmes ont été pêle-mêle abordés.
- Nous avons parlé des 200 heures de formation pour les AVS-AED. Le Rectorat a affirmé qu'elles doivent être attribuées automatiquement pour chaque AED.
Si un directeur d'établissement n'accorde pas ce temps de formation décompté du temps de travail annuel, chaque AED doit faire remonter l'info auprès de syndicat, afin que ces derniers agissent auprès du DASEN.
- Les frais de déplacement ( lieu de travail et formation) ne sont pas pris en compte. Patrice va se renseigner pour savoir s'il y a un vide juridique car le Rectorat ne connaît qu'une seule chanson : "nous n'avons pas d'argent".
-Le droit de grève des AVS est bel et bien légal. Le secrétaire général s'est excusé au nom de son service quand il a appris , incrédule que Mme Santacruz (DPAE 4) nous avait signifié l'interdiction de faire grève.
Elle risque se faire sévèrement remonter les bretelles...
-Suite à une demande de la délégation, le rectorat ne s'est pas opposé à ce qu'une éventuelle commission de travail sur la mise en place de la titularisation des AVS soit lancée.
A suivre...
- Devant les arguments plaintifs du rectorat (manque d'argent et de postes ), la délégation leur a conseillé, à plusieurs reprises, de se mettre en grève, comme nous, le 13 novembre .
La séance s'est ensuite levée et nous avons rencontré les médias.
Peu après, un petit groupe s'est retrouvé pour boire un petit coup.
BILAN ET PERSPECTIVES
L'objectif premier est rempli.
Nous voulions faire un premier coup médiatique et nous avons réussi à rencontrer la Dasen, ce qui pouvait paraître impossible.
Au bout de 10 jours de création du Collectif. C'est énorme mais si c'est pas suffisant.
Nous voulions aussi connaître plus exactement la situation des AVS sur le 31, c'est fait.
45 AVS vont avoir un contrat CDD ce qui n'était pas acquis, il y a une semaine
Nous avons 3 copines du collectif qui ont vu leur contrat prolongé et 3 autres sont en pourparlers. C'est un très bon début.
Nous pouvons partir en vacances mais il nous faudra continué à nous mobiliser: Si une solution d'avenir pourrait être apportée aux 150 AVS-AED , les 450 personnes AVS-CUI restent en danger.
Rien n'est perdu, loin de là ,mais pour réussir nous devons mobiliser plus d'AVS, réaliser plus d'actions médiatiques, fédérer plus des parents et plus des professeurs autours de nous.
Je vous propose quelques idées avant la réunion du 6 novembre à 16H30 au CASC 10bis rue du colonel Driant 31400 Toulouse :
- réaliser une pétition en soutien aux AVS.
- réaliser une lettre de soutien type en soutien aux AVS.
-réaliser une affiche de soutien aux AVS que nous pourrions afficher dans chaque école du type "cette école soutien officiellement le mouvement des AVS 31 en colère car notre école désire garder ses ou son AVS en vue d'une prochaine titularisation à plein temps"....
Avec toutes ces pétitions et ces lettres, nous pourrions faire une action de remise à la Dasen.
Ensuite, chaque fin de mois, nous pourrions faire des actions médiatiques pour rappeler que des AVS CUI sont encore une fois mis à la porte.
Nous pourrions par exemple faire un lâcher de ballons. Un ballon pour un AVS.
Nous pourrions faire une farandole de dessin pour les AVS. Un dessin un AVS.
(...)
Voici quelques propositions, vous en avez sûrement aussi.
Pour le collectif AVS 31 en colère.
Le collectif AVS31 en colère lance une campagne de revendications sur les les salaires des AVS/AESH.
AVS31 en COLERE 